Le Sénat adopte la présomption d’usage légitime des armes
Le Sénat a adopté définitivement, ce vendredi 20 novembre 2026, la proposition de loi qui vise à instaurer une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre. Le texte a recueilli 205 voix contre 110, sans modification par rapport au projet voté à l’Assemblée nationale cet été. Cette réforme, portée par le député Les Républicains Éric Pauget, prévoit que les policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi lorsqu’ils font usage de leurs armes. Cette mesure modifie la procédure pénale en instaurant une inversion de la charge de la preuve, bien que la présomption puisse être renversée par tout élément de preuve contraire. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, salue ce vote qui apporte « une marque de confiance » pour les policiers et les gendarmes, très sollicités face à la colère sociale qui a engendré des violences, notamment le 17 octobre. Les débats au Sénat ont été moins électriques que les discussions du jeudi soir, où la gauche avait tenté d’étirer les échanges pour bloquer le texte.
| Caractéristique de la loi | Détails |
|---|---|
| Voix au Sénat | 205 pour, 110 contre |
| Auteur de la proposition | Éric Pauget (Les Républicains) |
| Signature de la pétition | Plus de 700 000 personnes |
| Prochaine échéance | Saisine du Conseil constitutionnel |
Une opposition politique et sociale massive
La gauche dénonce cette mesure qu’elle qualifie de « permis de tuer » et a annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer la promulgation de la loi. Le sénateur socialiste Patrick Kanner affirme que ce texte offre « un marchepied à Marine Le Pen » et nuit aux intérêts des forces de l’ordre. La sénatrice du Rassemblement national Sylvie Josserand revendique « une victoire parlementaire et idéologique » pour son parti. Gabriel Amard, membre de La France Insoumise, soutient que, avec ce texte, « la mort ne sera plus présumée injuste » mais que « c’est le tir qui sera présumé légitime ». Les opposants s’appuient sur une pétition signée par plus de 700 000 personnes pour contester ce changement législatif. Muriel Jourda, présidente de la commission des Lois pour Les Républicains, conteste l’idée d’un danger et souhaite envoyer un message de confiance aux forces de l’ordre.
Le gouvernement a fait passer le texte en urgence alors que le Rassemblement national prévoyait d’inscrire ce sujet à son propre agenda en décembre. Face au risque de nouvelles mobilisations sociales ce samedi, Laurent Nuñez a demandé aux préfets une vigilance particulière envers les groupes hostiles aux forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur a affirmé que la réforme cherche à garantir un cadre juridique adapté à la réalité des interventions des policiers et des gendarmes sans prévoir de « présomption de légitime défense » pour la police. Le groupe écologiste a critiqué une loi qui, selon le sénateur Thomas Dossus, menace la confiance des Français envers leur police dans un contexte de violences récurrentes.
