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Historique

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La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, ayant entraîné la création des Zones Economiques Exclusives (ZEE), consacre un accroissement de l’espace marin des Etats côtiers qui, de ce fait, sont appelés à gérer des espacesaquatiques importants incluant parfois des ressources halieutiquesabondantes. D’où la recommandation faite aux pays côtiers de s’organiser et de se regrouper, en se dotant d’un outil sous-régional de concertation et de coopération en matière de gestion durable du secteur des pêches.
La mise en place de la COREP, en tant qu’une Organisation Intergouvernementale (OIG), est matérialisée par la signature de la Convention, à Libreville au Gabon le 21 juin 1984. Elle connaîtra plusieurs étapes s’étendant sur une période de près de dix ans :
  1. Du 18 au 21 novembre 1983
Conférence des Ministres chargés des Pêches dans les Etats côtiers du Golfe de Guinée à Libreville, conférence ayant pris la décision de constituer une Commission ad hoc chargée de l’élaboration du Statut d’un Comité Consultatif Régional des Pêches du Golfe de Guinée. 2. Du 16 au 18 mai 1984 Réunion de la Commission ad hoc susmentionnée à Libreville, réunion ayant adopté le projet de convention relative au développement de la pêche dans le Golfe de Guinée. Etaient représentées : la République du Congo, la République Démocratique du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale et la République Démocratique de Sao Tomé e Principe. 3. Les 20 et 21 juin 1984 Conférence des Plénipotentiaires sur le Comité Consultatif Régional des Pêches du Golfe de Guinée et dont les résultats sont les suivants : l’ouverture à la signature de la Convention et de ses deux Annexes jusqu’au 31 décembre 1984 ; la signature de la Convention et de ses deux Annexes par les Plénipotentiaires de la République du Congo, de la République Démocratique du Congo et de la République Gabonaise ; le paraphe du texte de la Convention et de ses deux Annexes par les Plénipotentiaires de la République de Guinée Equatoriale et de la République Démocratique de Sao Tomé e Principe.
1. De 1985 à 1988 Ratification de la Convention par quatre Etats : la République du Congo, la République Démocratique du Congo, la République Gabonaise et la République Démocratique de Sao Tomé e Principe. 2. Janvier 2003 La République du Cameroun dépose à Libreville ses instruments d’adhésion au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie de la République Gabonaise, dépositaire de la Convention. 3. A ce jour, la COREP compte sept (7) Etats dont cinq (5) Etats Membres (Cameroun, Congo, RD Congo , Gabon et Sao Tomé e Principe) et deux (2) Etats observateurs (Angola et Guinée Equatoriale).
Ayant reconnu la nécessité d’intensifier la collaboration avec les partenaires au développement et constaté, par ailleurs, la pertinence d’initier et d’intensifier des partenariats aux niveaux sous-régional, régional et international qui pourraient prendre la forme d’engagements conventionnels, le Conseil des Ministres, au cours de sa VIème Session Ordinaire tenue à Yaoundé au Cameroun en 2005, avait demandé au Secrétaire Général (à l’époque) de poursuivre ses consultations avec le Secrétaire Général de la CEEAC ainsi que d’autres partenaires potentiels et de tenir,  dans ce cadre, un atelier de validation des résultats de ses consultations. A cet effet, un atelier sous- régional de validation des négociations CEEAC – COREP s’est tenu à Douala au Cameroun, le 14 Novembre 2006. Suite aux résultats de cet atelier, l’érection de la COREP en une institution spécialisée de la CEEAC est intervenue par Décision N°9/CEEAC/CCEG/XIII/07 prise par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC au cours de la 13ème Session Ordinaire tenue à Brazzaville au Congo, le 30 octobre 2007. Les cinq Communautés Economiques Régionales (CERs), dont la CEEAC, constituent les cinq piliers de l’Union Africaine et sont considérées par les partenaires au développement ainsi que les bailleurs de fonds comme de supports les plus fiables pour les programmes et projets de développement du continent. Ainsi, la CEEAC  se présente être mieux outillée, plus expérimentée et bien placée statutairement pour représenter et défendre les intérêts des Etats de l’Afrique Centrale dans tous les secteurs de développement. Néanmoins, les Communautés Economiques Régionales ont besoin des organismes spécialisés (ex : la COREP) en tant que relais indispensables pour l’exécution des programmes et projets sectoriels. Cette situation est très avantageuse pour les organismes spécialisés. Concernant la COREP plus particulièrement :
  • la COREP ne peut que gagner en notoriété et en efficacité car disposant d’un facilitateur (CEEAC) pour accéder au financement des programmes et projets pour la mise en œuvre de son Plan d’Action Stratégique;
  • la collaboration avec la CEEAC permet également  l’appropriation des programmes et projets de la COREP par les plus hautes autorités des Etats Membres de la Communauté ;
  • par l’arrimage à la CEEAC, la COREP passe automatiquement de l’étape d’une institution d’harmonisation à celle d’une institution d’intégration.
En effet, la contribution de la pêche et de l’aquaculture au renforcement de la sécurité alimentaire des populations et à la lutte contre la pauvreté, spécialement en milieu rural, est l’un des objectifs majeurs de coopération et de  collaboration de la COREP avec la CEEAC. A terme, cette collaboration permettra l’atténuation de la pression d’une multitude des contributions sur le Trésor Public des Etats Membres de la Communauté et pourra, en plus, résoudre un certain nombre de problèmes, notamment l’harmonisation des mandats des différents organismes de l’Afrique Centrale afin d’éviter le double emploi,  l’harmonisation des nomenclatures budgétaires, la résorption des disparités des salaires et avantages accordés au personnel. 1. REVISION DE LA CONVENTION Tenant compte de l’évolution du secteur des pêches et du dysfonctionnement des organes de l’Institution, les Etats Membres avaient décidé, au cours de la Session Extraordinaire d’avril 2004 à Libreville, d’apporter des amendements à la Convention. Cette nécessité devenait incontournable pour sortir l’Institution de sa longue léthargie et, dans la suite, du fait de la nouvelle dimension institutionnelle conférée à la COREP, en tant qu’institution spécialisée de la CEEAC. La Convention révisée est entrée provisoirement en vigueur le 08 mai 2009, après sa signature par trois (3)  Etats (Congo, RD Congo et Gabon), au cours de la Session Extraordinaire du Conseil des Ministres tenue à Pointe-Noire en République du Congo. Elle est entrée définitivement en vigueur le 15 décembre 2010, après sa signature par deux (2) autres Etats : le Cameroun (Yaoundé, le 21 octobre 2010) et Sao Tomé e Principe (Sao Tomé, le15 décembre 2010). Nous parlons de la révision de la Convention compte tenu de l’ampleur des amendements envisagés et au regard des innovations importantes apportées, notamment : 1.1. L’extension du champ thématique Parmi les principales dispositions innovatrices de la Convention révisée, il convient de noter l’élargissement des compétences de l’Institution à la pêche continentale et à l’aquaculture. Cette disposition permet à la COREP de prendre en compte les objectifs poursuivis par la CEEAC. Conformément aux articles 4 et 43 du Traité instituant la Communauté et à l’article 7 du Protocole relatif à la coopération dans le domaine agricole, la COREP jouera le rôle d’un organisme spécialisé en matière des pêches et de l’aquaculture au sein de l’espace CEEAC, notamment:
  • harmoniser le développement des pêcheries, protéger et mettre en valeur les fleuves et les lacs ;
  • harmoniser les politiques, les législations et les réglementations dans le domaine des pêches et de l’aquaculture ;
  • coordonner les programmes de recherche et de formation en matière des pêches et de l’aquaculture.
1.2. La création de nouveaux organes.
  • Le Comité Technique, prévu à l’article 7, est un organe consultatif et d’expertise du Conseil des Ministres. Il est composé des Directeurs des pêches et de l’aquaculture ou de tout autre expert désigné par les Etats parties ;
  • Le Sous-Comité Scientifique, prévu à l’article 11, fournit des avis au Comité Technique et au Secrétariat Exécutif sur les questions techniques et scientifiques. Il est composé des chercheurs et des scientifiques désigné par les Etats Membres ;
Le dernier paragraphe de l’article 6 stipule  que  le Conseil peut, selon les besoins, créer ou mettre en place des sous-comités techniques dans différents domaines d’activité. 1.3. Le changement d’appellation de l’organisation et de l’organe d’exécution.
  • Le Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée devient : « Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée ».
  • Le Secrétariat Général devient  « le Secrétariat Exécutif » et, par conséquent, le Secrétaire Général est appelé « Secrétaire Exécutif ».
1.4. Le réaménagement des mandats.
  • Le Conseil des Ministres se réunit en Session ordinaire tous les deux ans et, par voie de conséquence, le mandat du Président du Conseil est de deux ans.
  • Le Secrétaire Exécutif est nommé par le Conseil des Ministres pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois suivant un système rotatif entre les Etats Membres. Le Secrétaire Exécutif Adjoint (poste créé par la Convention révisée) est nommé dans les mêmes conditions que le Secrétaire Exécutif.
1.5. Le changement des modalités de financement de l’Institution. Le mécanisme de financement, envisagé à la création de l’organisation, n’a jamais pu être appliqué étant donné sa complexité. La Convention révisée (article 12 : Ressources financières) reste ouverte à tout autre mécanisme d’allocation des ressources financières  qui sera déterminé ultérieurement et fera l’objet d’un protocole  additionnel. En attendant la mise en place d’un nouveau mécanisme de financement, les Etats Membres restent assujettis au paiement des contributions statutaires annuelles. Aussi, il faut espérer que la Contribution Communautaire d’Intégration (CCI), mécanisme d’allocation des ressources financières mis en place à la CEEAC, devienne opérationnelle afin que  le Secrétariat Général de la CEEAC soit capable de prendre en charge le budget de la COREP. 1.6. Langues officielles. L’organisation compte quatre langues officielles : l’anglais, l’espagnol, le français et le portugais.