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La Présidence du Sénégal applique le budget rectificatif par décret

Le gouvernement sénégalais met en vigueur le budget rectificatif par décret pour assurer la continuité de l'État après le rejet du Pastef. Cette mesure permet de solliciter un prêt de 2,2 milliards de dollars auprès du FMI afin de stabiliser une dette atteignant 132 % du PIB.

La Présidence du Sénégal applique le budget rectificatif par décret

Une décision pour assurer la continuité de l’État

Je constate que la Présidence du Sénégal a décidé de mettre en vigueur le projet de loi de finances rectificative pour 2026 par décret, ce qui permet de contourner le refus de la majorité parlementaire. Le parti Pastef a rejeté ce budget il y a trois semaines. Ce budget rectificatif permet au gouvernement de payer ses dettes auprès des entreprises et de solliciter un prêt de 2,2 milliards de dollars auprès du FMI. La proposition a été déposée le 18 septembre 2026. Le délai de 60 jours prévu par la Constitution pour un vote est arrivé à échéance ce 19 novembre 2026. L’exécutif justifie cette décision par la « continuité de l’État » en s’appuyant sur une lecture de l’article 68 de la Constitution. Le gouvernement estime d’ailleurs qu’aucun vote n’a eu lieu sur le projet de loi de finances rectificative puisque les députés ont rejeté le texte sans débat après l’adoption d’une question préalable par la majorité parlementaire. Ce programme de 36 mois vise à stabiliser une dette qui atteignait 132 % du PIB à la fin de l’année 2024.

Paramètre financier Valeur
Prêt du FMI prévu 2,2 milliards de dollars
Montant en euros 1,93 milliard d’euros
Dette à fin 2024 132 % du PIB

La vive contestation des députés du Pastef

Je trouve la réaction du Pastef immédiate et très sévère face à cette décision. Le député et juriste Amadou Ba affirme sur les réseaux sociaux que « le président de la République se trompe lourdement » et que l’exécutif n’a aucune compétence pour mettre en vigueur une « loi de finances RECTIFICATIVE REJETÉE ». Il soutient même que le décret est « INEXISTANT ». L’avocat Karl Pape qualifie l’acte de « forfaiture, un acte anticonstitutionnel ». Les députés du Pastef soutiennent que l’article 68 de la Constitution régit le vote des lois de finances et non celui des lois de finances rectificatives. Ils insistent sur le fait qu’ils ont bien voté contre cette loi dans le délai de 60 jours, même si le vote n’a pas porté sur le fond de la réforme. Ce bras de fer politique survient alors que le Pastef a rejeté le projet de budget 2027 le 18 novembre. Ce prêt de 2,2 milliards de dollars, soit 1,93 milliard d’euros, doit encore être validé par le conseil administratif du FMI à Washington pour être pleinement opérationnel.