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Organes

La réalisation des missions dévolues à la Commission est assurée par les organes suivants :

  • le Conseil des Ministres ;
  • le Comité technique ;
  • le Secrétariat Exécutif ;
  • le Sous-comité scientifique.

Les règles de fonctionnement du Conseil des Ministres, du Comité technique, du Secrétariat Exécutif et du Sous-comité scientifique sont déterminées par le règlement intérieur de la COREP.

organes de la corep

Le Conseil des Ministres est l’organe d’orientation et de décision de la Commission. Il définit les plans d’action et principes régissant l’activité de la COREP conformément aux objectifs de la Convention. Le Conseil des Ministres est composé des Ministres chargés des pêches des Etats Parties. Il se réunit en session ordinaire tous les deux (2) ans et en session extraordinaire à la demande de la majorité des Parties. La Présidence du Conseil des Ministres est assurée à tour de rôle pour une durée de deux (2) ans par chacun des Ministres chargés des pêches et de l’aquaculture suivant un ordre déterminé par le Conseil. Le Conseil des Ministres peut, selon les besoins de la COREP, créer ou mettre en place des sous-comités techniques dans différents domaines d’activité.  
Le Comité technique est l’organe consultatif et d’expertise du Conseil des Ministres. Il est composé des Directeurs des pêches, de l’aquaculture, ou de tout autre expert désigné par les Etats Parties. Le Comité technique coordonne les activités de la COREP, approuve le budget et contrôle les comptes. Il statue sur toutes les mesures visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions de la Convention et des décisions du Conseil des Ministres. Il supervise les activités de la COREP et examine les questions réglementaires, administratives, législatives et juridiques. Le Comité technique s’assure de l’exécution rationnelle et efficace des programmes de la COREP et prépare les travaux du Conseil des Ministres. Le Comité technique veille  à l’application des décisions du Conseil des Ministres. Il formule des recommandations au Conseil des Ministres sur les questions scientifiques et techniques qui lui sont communiquées pour examen et statue préalablement sur les matières que le Secrétaire Exécutif se propose de soumettre au Conseil des Ministres. La Présidence en exercice du Comité technique est occupée par le pays qui assure la Présidence en exercice du Conseil des Ministres  
Le Secrétariat Exécutif est l’organe permanent exécutif de la COREP. Son siège est à Libreville (GABON). Il est composé d’un Secrétaire Exécutif,  d’un Secrétaire Exécutif Adjoint et des Administrateurs. Le Secrétaire Exécutif de la COREP est nommé par le Conseil des Ministres pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois suivant un système rotatif entre les Etats membres. Le Secrétariat Exécutif est placé sous son autorité. Le Secrétaire Exécutif :
  • représente la Commission dans tous les actes de la vie civile ;
  • élabore le projet d’ordre du jour et prépare l’organisation des sessions du Conseil des Ministres, du Comité technique et des autres instances de la Commission ;
  • assure la gestion administrative de la Commission ;
  • exécute les décisions du Conseil des Ministres ;
  • recrute le personnel dans les conditions prévues par les statuts du personnel ;
  • prépare le projet de budget qu’il soumet à l’approbation du Comité technique et à l’adoption du Conseil des Ministres ;
  • présente au Conseil des Ministres un rapport d’activités annuel et un rapport sur l’état d’exécution du budget contresigné par l’administrateur financier ;
  • établit et maintient des liaisons régulières avec les Etats membres notamment à travers les membres du Comité technique ;
  • prépare les documents sur les mesures d’aménagement des pêcheries qu’il convient de prendre dans l’intérêt de la Commission ;
  • exerce tout autre mandat qui lui est confié par le Conseil des Ministres.
Le Secrétaire Exécutif est l’ordonnateur des crédits de la Commission Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la COREP est nommé par le Conseil des Ministres dans les mêmes conditions que le Secrétaire Exécutif. Le Secrétaire Exécutif Adjoint est chargé de la coordination technique et assure l’intérim ou la suppléance du Secrétaire Exécutif en cas d’empêchement ou de vacance.  
Le Sous-comité scientifique émet des avis au Comité technique et au Secrétariat Exécutif sur les questions scientifiques et techniques. Le Sous-comité scientifique est composé de chercheurs et de scientifiques désignés par leurs Etats respectifs à raison de deux par Etat. En outre, le Sous-comité scientifique est chargé de :
  • formuler des recommandations sur les politiques et procédures qui régissent la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion des données sur les pêches  et  l’aquaculture ;
  • faciliter l’échange entre scientifiques et l’examen critique des informations concernant la recherche halieutique et le fonctionnement des pêcheries et de l’aquaculture dans les domaines d’intérêt de la COREP;
  • élaborer et coordonner des programmes de recherche coopérative auxquels sont associés des membres de la COREP, à l’appui de l’aménagement des pêcheries  et  l’aquaculture ;
  • évaluer l’état des stocks se trouvant dans la région de la COREP ainsi que les effets probables d’un nouvel effort de pêche et de différents modes et intensités de pêche, et faire rapport au Conseil technique à ce sujet ;
  • formuler, le cas échéant, des recommandations sur la conservation, l’aménagement des pêcheries et la recherche en indiquant notamment celles approuvées par consensus ainsi que les opinions majoritaires et minoritaires et faire rapport au Comité technique, si nécessaire ;
  • examiner toute question soumise par le Comité technique;
  • réaliser d’autres activités techniques intéressant le Comité technique.